Conformément à la nouvelle réglementation québécoise (Loi sur la protection du consommateur, article 39), nous vous informons que :
La disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des informations techniques est gérée directement par les manufacturiers automobiles et leurs réseaux. Le concessionnaire St-Basile Toyota, comme tous les concessionnaires indépendants du Québec, ne peuvent garantir de manière absolue cette disponibilité, celle-ci dépendant de facteurs externes à notre contrôle.
Même si nous ne contrôlons pas directement la chaîne d’approvisionnement, nous nous engageons à :
Garanties manufacturier : Consultez directement le site web de votre manufacturier pour connaître leurs engagements spécifiques concernant les pièces et services.
Notre équipe conseil : Nos spécialistes sont là pour vous orienter vers les meilleures ressources et solutions adaptées à votre situation.
Réseau de partenaires : Nous travaillons avec plusieurs fournisseurs pour maximiser vos options.
En procédant à l’achat d’un véhicule auprès de St-Basile Toyota, vous confirmez avoir pris connaissance de cette information importante concernant la disponibilité des pièces et services, laquelle ne peut être garantie de manière absolue la concession, mais relève des manufacturiers et de leurs réseaux de distribution.
https://www.toyota.ca/fr/right-to-repair
MENTIONS LÉGALES
Cette information est fournie conformément à l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, chapitre P-40.1) et aux dispositions du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (articles 79.18 et 79.19), tels que modifiés par la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (Loi 29).
Document en vigueur depuis le 5 octobre 2025 Version 1.0
